STANDARD TERMS AND CONDITIONS

1. Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations entre RLM Service (ci-après "la Société") et son Client dans le cadre des prestations de mise à disposition de personnel temporaire.
2. Toute demande de personnel implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales. Les Conditions Particulières convenues entre les parties prévalent sur ces Conditions Générales en cas de divergence.
3. La Société s'engage à fournir du personnel qualifié conforme aux exigences du Client. Elle veille au respect des obligations sociales et légales relatives à l’emploi de ses collaborateurs. La Société assure la gestion administrative et contractuelle des travailleurs mis à disposition.
4. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires pour le bon déroulement des prestations. Il garantit le respect des normes de sécurité et des obligations légales relatives au personnel mis à disposition. Le Client est responsable des conditions de travail du personnel temporaire sur site. Toute modification du besoin initial doit être communiquée par écrit et validée par la Société.
5. Les prestations sont facturées selon les tarifs convenus dans le contrat. En fonction des prestations et des besoins opérationnels, des heures supplémentaires pourront être ajoutées et facturées selon les tarifs en vigueur. Les factures sont payables à 14 jours à compter de la date d’émission.En cas de retard de paiement, des pénalités de 1% par mois seront appliquées ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% du montant dû (minimum 2 000 €). Si un paiement reste impayé plus de soixante (60) jours après la date d’échéance, RLM Service se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Tous les frais légaux seront à la charge du client.
6. La Société ne peut être tenue responsable des dommages causés par le personnel mis à disposition sauf en cas de faute lourde avérée.La responsabilité financière de la Société est plafonnée à 5 000 € par sinistre. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 3 mois après la fin de la prestation. 
7. Si le Client embauche directement un travailleur mis à disposition par la Société dans les 12 mois suivant sa dernière mission, il devra verser à la Société des frais d’introduction équivalents à 15% du salaire annuel brut du travailleur. Si le travailleur a été mis à disposition pendant une période continue de plus de 6 mois, ces frais peuvent être réduits proportionnellement. 
8. Toute annulation de prestation doit être notifiée par écrit au moins 48 heures avant la date prévue. En cas d'annulation tardive, des frais d'annulation équivalents à 50% du montant de la prestation seront facturés.
   
9. Chaque partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations échangées pendant et après la durée du contrat, pendant une période de 5 ans.
10. La Société met en œuvre des mesures conformes au RGPD pour la protection des données personnelles traitées dans le cadre de la prestation.
11. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution dû à un cas de force majeure.
12. La partie affectée doit notifier l’autre partie dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la survenance de l’événement.
13. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge.
14. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de la Société. Tout litige relatif au présent Contrat ouà la Prestation sera soumis au tribunaul  de Bruxelles 
15. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies après les présentes conditions générales de vente. Toute dérogation ne sera valable que si elle a été expressément convenue par écrit au préalable.
16. RLM Service s’engage à fournir des services performants dans les délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. RLM Service ne pourra en aucun cas être tenue par le client d’intervenir en tant que tiers dans le cadre d’une réclamation en dommages et intérêts formulée contre le client par un consommateur final.